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Politique de confidentialité

Qui traite les données ?

  • Identité : ÀGORA CONSULTORS 2016, S.L.U.
  • NRT : L711717Y
  • Adresse : C/ Bonaventura Riberaygua, 8 – 1 1 AD500 Andorre-la-Vieille (Andorra La Vella) Principauté d’Andorre
  • Courrier électronique : agoraconsultors@agoraconsultors.ad
  • Données d’enregistrement :

Le Responsable du traitement des données personnelles s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à développer la technologie qui vous offre l’expérience la plus sûre sur le site web. Cette déclaration de confidentialité est valable pour le site web www.agoraconsultors.ad et régit la collecte et l’utilisation des données.

  1. Quelle réglementation s’applique ?

Notre Politique de confidentialité a été conçue conformément au cadre légal établi dans la Loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, ainsi qu’à ce qui est établi dans le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

En nous fournissant vos données, l’utilisateur déclare avoir lu et connaître la présente Politique de confidentialité, en donnant son consentement explicite et non équivoque au traitement de ses données personnelles conformément aux finalités et aux termes exprimés ici.

ÀGORA CONSULTORS 2016, S.L.U. pourra modifier la présente Politique de confidentialité pour l’adapter aux nouveautés législatives, jurisprudentielles ou d’interprétation de l’Agence andorrane de protection des données (APDA). Ces conditions de confidentialité pourront être complétées par les Mentions Légales, la Politique de Cookies et les Conditions Générales qui, le cas échéant, sont recueillies pour certains produits ou services, si ledit accès implique une spécialité en matière de protection des données à caractère personnel.

  1. Quelles données traitons-nous, à quelle fin et pour combien de temps ?
TRAITEMENTS DE DONNÉESFINALITÉ ET LÉGITIMATIONPÉRIODE DE CONSERVATION
Formulaire de contactRépondre aux demandes et/ou questions posées par les utilisateurs, la légitimation du traitement étant le consentement exprès conformément à l’article 6.1.a) de la LQPD.Les données seront conservées jusqu’à la résolution de la demande. Dans tous les cas, elles pourront être conservées pour déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de cette finalité.
Gestion des CVLes données seront traitées dans le but de répondre à votre demande et d’analyser votre profil pour participer aux processus de sélection du personnel, la base légitimant le traitement des données personnelles étant licite lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution, à la demande du travailleur, de mesures précontractuelles ou à l’intention de conclure un contrat, conformément aux dispositions de l’art. 6.1.b) de la LQPD.Les données collectées seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et dans tous les cas pour déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de cette finalité, en tenant compte des périodes établies dans la réglementation correspondante.
Gestion du courrier électroniqueLes finalités du traitement des données sont la réponse aux demandes de renseignements reçues, ainsi que la gestion de la relation commerciale et/ou professionnelle, la base juridique étant la relation contractuelle entre le Responsable du traitement et la personne concernée, conformément à l’article 6.1.b) de la LQPD.Les données collectées seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et dans tous les cas pour déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de cette finalité, en tenant compte des périodes établies dans la réglementation correspondante.
  1. Mesures de sécurité

Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de la personne concernée, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l’article 32 du RGPD de l’UE 679/2016 et à l’article 35 de la loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles.

  1. Cession de données

Aucune cession de vos données n’est prévue, à l’exception de celles autorisées par la législation fiscale, commerciale et des télécommunications ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire nous le demande.

  1. Transferts internationaux

Aucun transfert international n’est effectué vers un destinataire situé dans un pays ou une organisation internationale ne remplissant pas les conditions fixées par la réglementation actuelle en matière de protection des données.

  1. Cookies

ÀGORA CONSULTORS utilise des cookies pour les utilisateurs du site web répondant principalement aux objectifs suivants :

  • Assurer le bon fonctionnement du site web d’ÀGORA CONSULTORS.
  • Analyser le trafic de manière anonymisée.
  • Recueillir des informations statistiques dans le but d’améliorer l’expérience sur le site web.
  1. Quels sont vos droits en tant qu’utilisateur et comment pouvez-vous les exercer ?

Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Le responsable du fichier cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur pourra exercer ses droits auprès du responsable du traitement concernant :

8.1 Droit d’accès

En tant qu’utilisateur, vous pourrez demander au responsable des données personnelles de vous confirmer si vos données personnelles font l’objet d’un traitement de sa part.

De plus, l’utilisateur pourra demander à ÀGORA CONSULTORS 2016, S.L.U. des informations sur la finalité du traitement de vos données personnelles, pendant combien de temps vos données seront conservées, quels droits vous avez en tant qu’utilisateur, si vos données ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale, l’existence de décisions automatisées, ou encore s’il y a un profilage sur le site web, entre autres.

8.2. Droit de rectification

Si les données personnelles que vous avez mises à la disposition d’ÀGORA CONSULTORS 2016, S.L.U. sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les rectifier ou de les compléter auprès du responsable du traitement.

8.3. Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque :

  • Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une période nous permettant de vérifier leur exactitude.
  • Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et, au lieu de les supprimer, vous demandez que leur utilisation soit limitée.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données pour les finalités du traitement, mais que vous en avez besoin pour formuler, exercer ou défendre des réclamations.

8.4. Droit de suppression

Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer immédiatement vos données personnelles et ce dernier sera obligé d’effacer ces données immédiatement, lorsque les données ne sont pas nécessaires aux fins collectées. De plus, vous pourrez demander la suppression de vos données lorsque vous changez d’avis sur le consentement, que vous vous y opposez et qu’il n’y a pas de motifs justifiés pour le traitement, que vos données sont traitées de manière incorrecte, qu’elles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ou que vos données ont été obtenues dans le cadre d’une offre légale.

8.5. Droit à l’information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées de cette rectification, suppression ou limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit que le responsable vous informe de l’identité de ces destinataires.

8.6. Garanties des droits numériques

Droit de l’utilisateur à la neutralité sur Internet, pouvant accéder à Internet indépendamment de sa condition personnelle, sociale, économique ou géographique. Un accès universel, abordable, de qualité et non discriminatoire est garanti à l’utilisateur.

8.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles mises à la disposition de l’entreprise dans un format structuré, d’usage commun et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable ne l’empêche.

8.8. Droit d’opposition

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, à ce que les données personnelles mises à la disposition d’ÀGORA CONSULTORS 2016, S.L.U. fassent l’objet d’un traitement.

Le responsable du traitement cessera de traiter vos données personnelles à moins qu’il ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit destiné à formuler, exercer ou défendre des réclamations.

8.9. Droit de révoquer la déclaration de consentement relative à la protection des données

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de modifier votre déclaration de consentement relative à la protection des données à tout moment. Ce changement de décision concernant le consentement n’affectera pas la légalité du traitement qui a eu lieu conformément au consentement donné avant sa révocation.

8.10. Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques sur l’utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

8.11. Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle

En tant qu’utilisateur, vous aurez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la LQPD.

8.12. Comment exercer mes droits ?

De même, l’utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée spécifiquement à la personne en charge et demander le formulaire pour l’exercice du droit à exercer. Pour soumettre ce formulaire, il sera nécessaire de fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom de l’utilisateur et photocopie de sa pièce d’identité (DNI). Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par les mêmes moyens de la personne représentant l’utilisateur sera également nécessaire, ainsi que la preuve documentaire de la représentation. La photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen valable en droit prouvant votre identité.
  • La demande avec les raisons spécifiques de la requête ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
  • Adresse aux fins de notification.
  • Date et signature du demandeur.
  • Tout document prouvant sa demande.

Cette demande et toutes les autres pièces jointes peuvent être envoyées à l’adresse et/ou à l’adresse e-mail suivante : agoraconsultors@agoraconsultors.ad

Optionnellement, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de contrôle compétente, en l’occurrence l’Agence andorrane de protection des données (APDA) pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits.

  1. Mise à jour des données

Toutes les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription ou en remplissant les formulaires sur ce site web doivent être vraies. De même, il sera de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies à ÀGORA CONSULTORS 2016, S.L.U. afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur.

  1. Retrait du consentement

Le consentement donné pour une finalité spécifique peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait. Dans ces cas, ÀGORA CONSULTORS 2016, S.L.U. cessera de traiter les données personnelles ou, le cas échéant, cessera de le faire pour cette finalité spécifique, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

  1. Modifications de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est un document soumis à d’éventuelles modifications conformément à la législation applicable à un moment donné. C’est pourquoi les modifications de cette Politique de confidentialité vous seront dûment notifiées afin que vous soyez informé des changements intervenus et que vous puissiez donner votre consentement exprès à ces changements.

  1. Confidentialité

ÀGORA CONSULTORS 2016, S.L.U. garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées dans la mesure où elle a mis en œuvre les politiques de traitement et les mesures de sécurité visées par la réglementation sur la protection de la vie privée. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité mises en œuvre au sein d’ÀGORA CONSULTORS 2016, S.L.U. empêchent l’altération, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisés de vos données personnelles.

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