Respecter les délais fiscaux est clé pour éviter les majorations et les sanctions. Voici le résumé des principales obligations fixées par le calendrier fiscal et social Andorre 2026 pour les entreprises et les indépendants. N’oubliez pas que, selon la réglementation en vigueur, si une date d’échéance tombe un jour férié ou un week-end, le délai est automatiquement prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La périodicité de déclaration de l’IGI dépend directement du chiffre d’affaires de l’année précédente : mensuelle (pour un chiffre d’affaires supérieur à 3,6 M€), trimestrielle (entre 250 000 € et 3,6 M€) ou semestrielle (moins de 250 000 €). Dans le régime trimestriel, les délais sont les suivants :
1er trimestre : du 1er au 30 avril.
2ème trimestre : du 1er au 31 juillet.
3ème trimestre : du 1er au 31 octobre.
4ème trimestre : du 1er au 31 janvier de l’année suivante.
Les entreprises doivent déposer leur déclaration annuelle dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Cela signifie que, si l’exercice se clôture le 31 décembre, la date limite est le mois de juillet, avec les acomptes provisionnels correspondants tout au long de l’année. Pour des consultations officielles sur les procédures, vous pouvez visiter le portail des démarches du Gouvernement.
La déclaration de l’IRPF est soumise au Département des Impôts et des Frontières entre le 1er avril et le 30 septembre de l’année suivant la période d’imposition. Les indépendants effectuent également des paiements fractionnés au cours de l’exercice.
Les cotisations à la CASS sont déclarées et payées mensuellement sans exception. Les indépendants ont la possibilité d’ajuster leur base de cotisation en janvier via la déclaration ordinaire.
L’établissement des comptes annuels doit être effectué jusqu’au 30 juin, suivi du dépôt obligatoire au Registre des Sociétés conformément au nouveau Plan Comptable Général (Décret 479/2025).
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